CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTES
1 – Préambule
Les présentes conditions générales de vente (ci-après dénommées les conditions) sont conclues entre:
D’une part, LA SARL LA MAISON D’ALBA, SARL au capital de 1000 euros, inscrite au RCS de TOURS sous le numéro 977982867
Adresse postale :
La SARL LA MAISON D’ALBA
8 rue du point du jour 37510 Ballan-Miré
Téléphone : 06.33.41.34.87 (coût d’un appel local depuis une ligne fixe) E-mail : contact@lamaisondalba.com
Ci-après dénommée indifféremment ” le vendeur ou LA MAISON D’ALBA”,
Et d’autre part, les personnes,particulier ou non, souhaitant effectuer un achat via le site de vente en ligne (Internet) www.lamaisondalba.com.
Ci-après dénommés le client ou l’acheteur.
La livraison des colis ne pourra s’effectuer territorialement qu’en France métropolitaine.
Néanmoins, LA MAISON D’ALBA pourra étudier tout autre de lieu de livraison sur demande.
La MAISON D’ALBA ne distribue pas de catalogue papier.
2 – Objet, champ d’application
Les présentes Conditions régissent la vente des produits se trouvant sur le site internet : www.lamaisondalba.com, appartenant à la SARL LA MAISON D’ALBA, au jour de la passation de la commande par le client.
Elles s’appliquent à tous les modes de passation de commandes proposés par la SARL LA MAISON D’ALBA via son site internet : www.lamaisondalba.com
Si les présentes conditions devaient être différentes selon le mode de passation de la commande, ces différences seraient mentionnées de manière claire.
3 – Conformément à l’article L 111-1 du code de la consommation, LA MAISON D’ALBA s’efforce de présenter au mieux sur les fiches techniques des produits, les caractéristiques essentielles de ces derniers dont le client doit prendre connaissance.
De manière générale, les descriptions (photographies, textes, graphismes, informations, dimensions et caractéristiques) illustrant les Produits présentés sont données à titre indicatif. Les photographies illustrant les produits, n’entrent pas dans le champ contractuel. Si des erreurs s’y sont introduites, en aucun cas la responsabilité de www.lamaisondalba.com ne pourra être engagée.
Le client est informé que les produits patinés ou vieillis font l’objet d’une finition manuelle et qu’en conséquence, chaque produit est unique et la teinte ou la variation peuvent sensiblement varier d’un produit à l’autre par rapport à la photo.
Sauf information contraire spécifiée sur le site www.lamaisondalba.com, tous les produits vendus par la SARL LA MAISON D’ALBA sont neufs, et sont conformes à la législation en vigueur et aux normes applicables en France.
Les offres présentées sur le site www.lamaisondalba.com sont valables dans la limite des stocks disponibles. En cas de rupture de stock d’un produit, la SARL LA MAISON D’ALBA s’engage à informer le Client par courrier électronique ou appel téléphonique de l’indisponibilité et à lui proposer le remboursement ou l’échange contre un autre article similaire dans le même niveau de prix. L’accord formel par email du Client sera alors demandé par LA MAISON D’ALBA avant toute expédition.
Dans ce cas, aucune pénalité d’annulation ne sera appliquée pour une telle annulation de commande. Aucune indemnité d’annulation (en dehors du remboursement intégral de la Commande) ne pourra également être demandée à la SARL LA MAISON D’ALBA, une telle indisponibilité résultant du délai de mise à jour de ces indisponibilités.
4 – Les prix
Les prix des produits sont indiqués en euros, toutes taxes comprises et hors participation aux frais de port. Ils tiennent compte de la TVA applicable au jour de la commande. Tout changement du taux applicable pourra être répercuté sur les prix des Produits après la date d’entrée en vigueur du nouveau taux applicable.
Les prix affichés sur le site sont susceptibles d’être modifiés à tout moment. Ils sont également susceptibles de variations pour des raisons de prix de lancement, de promotions ou de soldes.
Tous les prix sont donnés sous réserve d’erreur typographique manifeste ou d’erreur purement matérielle d’étiquetage informatique.
5 – La commande
Tout client qui souhaite passer commande sur le site www.lamaisondalba.com déclare avoir la capacité juridique pour le faire.
La SARL LA MAISON D’ALBA se réserve le droit de refuser toute commande d’un client avec lequel existerait ou apparaîtrait en cours de traitement un litige, en particulier un litige de paiement.
Le fait de passer commande sur le site www.lamaisondalba.com implique nécessairement l’acceptation expresse des présentes conditions sans restriction ni réserve.
En cochant la case « j’ai lu les conditions générales de vente et j’y adhère sans réserve » lors de la commande, le client reconnaît par cet acte avoir lu et compris les présentes conditions et les accepter.
Lors de sa commande, le client doit remplir un formulaire d’identification sur lequel il indiquera : un email valide, ainsi que toutes les coordonnées nécessaires pour établir une facture et gérer les aspects logistique de la livraison (Nom, prénom, adresse, étage, n° appartement, téléphone…).
Le client doit vérifier l’ensemble des renseignements saisis au cours de sa commande (quantité des produits commandés, adresse de livraison, adresse de facturation, coordonnées téléphoniques).
La commande du client ne sera définitivement validée que par l’envoi d’un courrier électronique au client lui confirmant la prise de commande, sous réserve que l’adresse électronique mentionnée dans le formulaire d’identification ne comporte pas d’erreur.
La SARL LA MAISON D’ALBA ne peut être tenue responsable des erreurs de saisies du client ni des conséquences en termes de retard ou d’erreur de livraison. Si la livraison ne peut avoir lieu à cause de l’erreur de saisie du client, les frais de réexpédition seront à la charge du client et ce dernier ne pourra effectuer de réclamation du fait des délais de livraison.
6 – Le paiement, les moyens de paiement
Le Client garantit la société SARL LA MAISON D’ALBA qu’il dispose des autorisations éventuelles nécessaires pour utiliser le mode de paiement choisi par lui.
Le site www.lamaisondalba.com propose les moyens de paiement suivants : paiement en ligne par paypal (via les cartes bancaires acceptées sur paypal et notamment : bleue, visa, mastercard, american express…), le paiement par virement bancaire.
Le paiement de la totalité du prix doit être réalisé lors de la commande par le client.
Le contrat ne sera définitivement conclu qu’après encaissement et vérification des coordonnées fournies par le client pour les paiements par cartes bancaires ; après le virement par le vendeur sur son compte.
6.1 – Paiement en ligne par Paypal
Le client peut effectuer un paiement en ligne dans le prolongement direct de la commande sur le site Internet www.lamaisondalba.com en renseignant, sur le site sécurisé de PAYPAL (mode sécurisé de paiement SSL) : le type de carte de paiement (BLEUE, VISA, MASTERCARD…), le numéro de carte, la date d’expiration et le cryptogramme de la carte.
En cas de paiement en ligne, le client recevra un courrier électronique lui confirmant le succès de la transaction, qu’il pourra conserver.
6.2 – Paiement par virement bancaire
Le client peut choisir le paiement par virement bancaire en sélectionnant l’onglet « payer par virement bancaire » dans le module de paiement.
Dans ce cas, il recevra un email lui confirmant la validation de la commande avec le numéro de commande correspondant.
Ensuite le client devra effectuer son virement bancaire avec les coordonnées bancaires suivantes, le client doit impérativement indiquer le numéro de commande, qui lui a été envoyé par email, dans le sujet du virement bancaire.
| Banque : | SG |
| Code banque : | 30003 |
| Code agence | 02130 |
| Compte : | 00020042019 |
| Clé RIB : | 81 |
IBAN : FR76 3000 3021 3000 0200 4201 981
Code SWIFT : SOGEFRPP
7 – L’expédition – la livraison
L’expédition de la commande ne s’effectuera qu’après encaissement du paiement.
7.1 – Les délais d’expédition
Les délais d’expédition sont donnés à titre indicatif sur la fiche descriptive du produit.
Le client reçoit automatiquement un message lui confirmant l’expédition de sa commande.
7.1 – Les délais de transport
LA MAISON D’ALBA ne saurait être responsable pour un délai non respecté par le transporteur ou la prise de rendez-vous du transporteur.
Le client informera la SARL LA MAISON D’ALBA de tout retard dans le délai annoncé par le transporteur.
7.3 – Les modes de livraison
Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par le client sur le bon de commande, en France métropolitaine exclusivement.
La SARL LA MAISON D’ALBA a sélectionné pour ses clients plusieurs modes de livraison en fonction de l’encombrement des produits et des besoins de ses clients.
7.3.1 – Livraison à domicile en COLISSIMO
Ce mode de livraison concerne uniquement les petits colis jusqu’à 30 kilos. La livraison est rapide (48 à 72h) et sécurisée.
Soit le paquet est remis directement dans la boîte aux lettres du client si les dimensions du colis sont compatibles avec sa boîte, soit le colis est livré au bureau de poste du client (le paquet est alors remis contre signature et présentation d’une pièce d’identité).
En cas d’absence, le facteur dépose un avis de passage et le client dispose alors de 15 jours pour aller retirer son colis à son bureau de Poste. Passé ce délai le colis sera automatiquement retourné à la SARL LA MAISON D’ALBA.
7.3.3 – Livraison par transporteur DPD RELAIS
L’autre mode de livraison choisi est DPD RELAIS.Une fois votre commande validée, votre colis est pris en charge par DPD France et livré sous 24/48h au relais Pickup sélectionné lors de votre commande.Un SMS vous sera alors transmis pour la disponibilité de votre colis. Vous aurez 9 jours pour le récupérer.
7.3.4 – Le retrait au dépôt (Click & Collect)
La SARL LA MAISON D’ALBA permet au client de venir retirer leur commande, sans frais au dépôt situé :
8 rue du point du jour 37510 Ballan-Miré
Pour le retrait au dépôt, le client doit venir muni d’une preuve d’achat.
Le retrait des produits au dépôt s’effectue du lundi au vendredi :SUR RENDEZ VOUS.
7.4 – La non distribution des colis
- – Les retours pour cause de NPAI
Les colis sont livrés à l’adresse dite “adresse de livraison”. Cette adresse est mentionnée et saisie par l’acheteur lors de l’enregistrement de la commande. Cette adresse est ensuite confirmée à la fin du processus de commande sur la page de récapitulatif, puis par courrier électronique sur le document de confirmation de commande.
En cas de non distribution de colis pour motif “NPAI” (le destinataire n’habite pas à l’adresse indiquée), une nouvelle expédition de la commande pourra être diligentée sur présentation d’un justificatif de domicile de moins de 3 mois au nom et à l’adresse du destinataire. La SARL LA MAISON D’ALBA facturera alors au client une nouvelle participation aux frais de livraison. A défaut la SARL LA MAISON D’ALBA procédera au remboursement du produit sous un délai de 30 jours. Les frais de livraison ne seront pas remboursés.
7.4.2 – Les colis non réclamés au transporteur DPD RELAIS
En cas de non retrait du colis dans le délai imparti, le colis est retourné à la SARL LA MAISON D’ALBA qui procédera à son remboursement sous 30 jours. Les frais de livraison ne seront pas remboursés.
7.5 – Le conditionnement
Les produits sont conditionnés de manière à respecter les normes de transport en vigueur, et pour assurer une protection optimale des produits pendant leur livraison. Il est demandé au client de respecter ces mêmes normes lors du retour d’un produit.
8 – La réception
Quel que soit le mode de livraison choisi, il appartient au client, lors de la réception de son colis, de vérifier l’état du colis et refuser le colis si l’emballage est détérioré.
Le client est tenu de vérifier, en présence du livreur, le contenu du colis. Toute dégradation, casse ou manque doit être notée avec précision sur le bon de livraison. En cas de dégradation de l’emballage, et impossibilité de vérifier le contenu, le destinataire doit refuser la livraison et noter sur le récépissé “colis refusé car endommagé”.
Dans l’hypothèse où le destinataire aurait un quelconque doute de quelque nature que ce soit sur l’état ou le contenu de son colis, il est tenu:
- Lors de la livraison, faire des réserves écrites, précises, complètes et caractérisées, datées et signées sur le bordereau de livraison. La signature numérisée du destinataire, ainsi que sa reproduction, font preuve de la livraison des colis et les parties reconnaissent à cette signature une valeur juridique.
- De signaler ces incidents à la SARL LA MAISON D’ALBA dans un délai de 24 heures à compter de la mention des dommages faite au transporteur.
- D’envoyer par lettre recommandée avec accusé de réception, un courrier détaillant les réserves, dans les 3 jours après la livraison, à l’adresse du transporteur indiquée sur le bon de livraison ; ainsi qu’une copie à la SARL LA MAISON D’ALBA.
L’échange ou le remboursement de marchandises endommagées pendant le transport ne sera possible que sur présentation d’un constat d’anomalie établi auprès du transporteur. Le retour des marchandises pour casse ou dommage pendant le transport est assuré par le transporteur à l’issue du refus du colis.
Si l’état de la marchandise ne peut être constaté en présence du chauffeur, il ne sera plus possible d’émettre de réserves ultérieurement, même si le carton ne présente aucun dommage apparent.
9 – Le droit de rétractation
Conformément aux dispositions des articles L121-20 et suivants du Code de la Consommation, vous disposez d’un délai de rétractation de 14 (quatorze) jours francs à compter de la réception de la marchandise pour la retourner. Passé ce délai, les produits livrés sont réputés conformes à votre commande.
Pour exercer ce droit de rétractation, le client doit adresser un email d’information à la SARL LA MAISON D’ALBA et adresser le produit retourné (cf. 10. Modalités de retour) dans le délai de 14 jours.
Aucune demande de rétractation formulée par téléphone ne sera prise en compte.
Les articles ne doivent pas avoir été montés ou utilisés, ni avoir subi de dégradation même minime et être dans un état de propreté parfaite, et doivent être retournés dans leur emballage d’origine accompagnés de tous les accessoires éventuels du produit non montés (notices d’emploi, documentations… etc.)
10 – Les modalités de retour
Tous retours devront être signalés préalablement au service client de la SARL LA MAISON D’ALBA, soit par courriel soit par courrier (cf. 1 – préambule).
Les produits doivent être retournés, par vos soins et à vos risques et périls, à notre dépôt dont l’adresse est la suivante :
LA MAISON D’ALBA
8 rue du point du jour 37510 Ballan-Miré
Le conditionnement devra être parfaitement adapté à la nature du produit retourné, de sorte qu’il ne subisse aucune dégradation du fait de son retour. Devra être joint au produit le formulaire de retour dûment complété par vos soins. Les frais de retour sont à votre charge.
Tout endommagement constaté d’un produit au retour dû à un problème de niveau d’emballage non respecté pourra entraîner un remboursement partiel ou un non remboursement du produit en cas d’impossibilité de revente en l’état ou en cas d’aggravation du problème technique indiqué.
Dès réception et contrôle de votre retour, il sera procédé au remboursement dans un délai de 30 jours, par virement bancaire pour les règlements par carte bancaire.
Les articles retournés en mauvais état ou incomplets ou sans leur emballage d’origine ne seront ni repris, ni remboursés.
11 – Les garanties
Tous les produits vendus sur le site www.lamaisondalba.com bénéficient de la garantie des vices cachés (articles 1641 et suivants du code civil).
Cette garantie permet au client qui prouve l’existence d’un vice caché dont est affecté le produit acheté sur le site www.lamaisondalba.com d’obtenir au choix le remboursement du prix contre la restitution du produit ou le remboursement d’une partie du prix sans la restitution du produit.
La garantie ne couvre pas :
- Le remplacement des consommables
- L’utilisation anormale et non conforme des produits
- Les dommages faisant l’objet d’une mention spécifique dans les fiches descriptives des produits
- Les défauts et leurs conséquences dus à l’intervention du client
- Les défauts et leurs conséquences liées à l’utilisation non conforme à l’usage auquel le produit est destiné (utilisation professionnelle, collective…)
12 – La protection des données
Les visiteurs ou Clients de www.lamaisondalba.com disposent à tout moment d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui les concernent, auprès de la société LA MAISON D’ALBA, en application de l’article 34 de la loi ” informatique et libertés ” du 6 Janvier 1978.
Le client pourra exercer son droit en adressant un courrier ou un courriel aux adresses figurant dans le préambule.
Lors de l’inscription du Client ou d’une commande, ou dans le cadre d’autres opérations spécifiques, la SARL LA MAISON D’ALBA propose aux visiteurs ou clients de recevoir ses lettres d’information, ses offres promotionnelles.
LA SARL LA MAISON D’ALBA peut également proposer à ses visiteurs ou Clients de recevoir des offres promotionnelles de ses partenaires.
LA SARL LA MAISON D’ALBA s’engage à prendre en compte de façon effective les modifications d’abonnement et de désabonnement partiel ou total aux courriers électroniques commerciaux diffusés par ses soins pour le site ww.lamaisondalba.com ou de ses partenaires dans les meilleurs délais en fonction des traitements nécessaires.
13 – Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site internet : www.lamaisondalba.com sont la propriété exclusive de la société LA MAISON D’ALBA.
LA SARL LA MAISON D’ALBA est titulaire des droits de propriété intellectuelle sur le site et du droit de diffuser les éléments figurant sur le catalogue de la boutique électronique et notamment les photographies qui sont sa propriété ou pour lesquelles elle a obtenu les autorisations nécessaires des personnes concernées.
En conséquence, la reproduction partielle ou totale, sur quelque support que ce soit, des éléments composant le site et le catalogue, leur utilisation ainsi que leur mise à disposition de tiers sont formellement interdits.
Toute personne possédant un site Internet souhaitant placer sur son site un lien simple renvoyant directement au Site de la SARL LA MAISON D’ALBA doit en demander l’autorisation à la SARL LA MAISON D’ALBA.
Une autorisation donnée par LA SARL LA MAISON D’ALBA ne constituera en aucun cas une convention implicite d’affiliation et ne sera en aucun cas donnée à titre définitif.
14 – Litiges
Le présent contrat est soumis à loi française, tant pour les règles de fond que pour les règles de forme.
Seules les juridictions françaises sont compétentes en cas de litige.
15 – Durée d’application
Les présentes Conditions s’appliquent à tout achat effectué sur le site www.lamaisondalba.com. Les présentes Conditions, sont modifiables à tout moment par la SARL LA MAISON D’ALBA. Les Conditions applicables sont celles en vigueur à la date de l’enregistrement de la commande.