MENTIONS LÉGALES
Conformément aux dispositions des Articles 6-III et 19 de la Loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l’économie numérique, dite L.C.E.N., il est porté à la connaissance des utilisateurs et visiteurs du site La Maison d’Alba les présentes mentions légales.
Le site La maison d’Alba est accessible à l’adresse suivante
www.lamaisondalba.com(ci-après «le Site»). L’accès et l’utilisation du Site sont soumis aux présentes Mentions Légales détaillées ci-après ainsi qu’aux lois et/ou règlements applicables.
La connexion, l’utilisation et l’accès à ce Site impliquent l’acceptation intégrale et sans réserve de l’internaute de toutes les dispositions des présentes Mentions Légales.
ARTICLE 1 – INFORMATIONS LÉGALES
En vertu de l’Article 6 de la Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé dans cet article l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi.
A. EDITEUR DU SITE
Le site La Maison d’Alba est édité par : Natacha Daimay ayant son siège social à l’adresse suivante : 8 rue du Point du Jour 37510 Ballan Miré, et immatriculée au numéro suivant : RCS Tours 977 982 867.
Téléphone : 06 33 41 34 87
Adresse e-mail : contact@lamaisondalba.com
ci-après «l’Éditeur»
Réalisé par Pégase Group soit contact@pegasegroup.com
B. DIRECTEUR DE PUBLICATION
Le Directeur de publication est : Natacha Daimay Adresse e-mail de contact : contact@lamaisondalba.com
C. HÉBERGEUR DU SITE
Le site La Maison d’Alba est hébergé par :IONOS
dont le siège est situé à l’adresse suivante : 7 PL DE LA GARE, 57200 SARREGUEMINES
Téléphone : 0970 808 911
Contact site web: https://contact.ionos.fr
D. UTILISATEURS
Sont considérés comme utilisateurs tous les internautes qui naviguent, lisent, visionnent et utilisent le site La Maison d’Alba.
ARTICLE 2 – ACCESSIBILITÉ
Le Site est par principe accessible aux Utilisateurs 24/24h et 7/7j, sauf interruption, programmée ou non, pour des besoins de maintenance ou en cas de force majeure.
En cas d’impossibilité d’accès au Site, celui-ci s’engage à faire son maximum afin d’en rétablir l’accès. Le Site ne saurait être tenu pour responsable de tout dommage, quelle qu’en soit la nature, résultant de son indisponibilité.
ARTICLE 3 – LOI APPLICABLE ET JURIDICTION
Les présentes Mentions Légales sont régies par la loi française. En cas de différend et à défaut d’accord amiable, le litige sera porté devant les tribunaux français conformément aux règles de compétence en vigueur.
ARTICLE 4 – CONTACT
Pour tout signalement de contenus ou d’activités illicites, l’Utilisateur peut contacter l’Éditeur à l’adresse suivante : contact@lamaisondalba.com, ou par courrier recommandé avec
accusé de réception adressé à l’Éditeur aux coordonnées précisées dans les présentes mentions légales.
TRAITEMENT DES DONNÉES
Les informations qui vous concernent sont destinées exclusivement à La Maison d’Alba.Vous disposez d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui vous concernent que vous pouvez exercer en vous adressant à l’adresse suivante :
- La Maison d’Alba 8 rue du Point du Jour 37510 Ballan Miré
- Ou par email:contact@lamaisondalba.com
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Vous pouvez accéder aux données vous concernant, les rectifier, demander leur effacement ou exercer votre droit à la limitation du traitement de vos données.
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